Statuts

                                                   STATUTS


I.    Constitution et buts du Mouvement des Aînés du Canton de Genève (ci-après : MDA)

1. Au sens de l’article CCS 60 et suivants a été constituée une association sous le nom de “Mouvement des Aînés - Genève”. Elle est reconnue d’utilité publique et ne poursuit aucun but lucratif.

2. Le MDA est neutre du point de vue politique et religieux.

3. Le siège du MDA est le Canton de Genève.

4. Les engagements du MDA sont garantis par l’avoir social uniquement, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle des membres. Les membres ou leurs ayants droit n’ont personnellement aucun droit à l’avoir social, ni à une quelconque ressource du MDA.

5. Le MDA a pour buts : d’offrir une certaine qualité de vie aux personnes à la retraite ou proches de celle-ci, de valoriser le rôle des aînés dans la société et de faire reconnaître leurs compétences ;

a. de les encourager à demeurer actifs et autonomes, à acquérir de nouvelles connaissances et un nouveau savoir-être ;

b. de favoriser la solidarité intergénérationnelle ;

c. de favoriser la rencontre avec des personnes partageant les mêmes intérêts et les mêmes goûts ;

d. de les inciter à maintenir leurs capacités physiques, morales et intellectuelles pour leur procurer une avance en âge réussie et positive.

6. Une des assises principales du MDA est le bénévolat ; c’est-à-dire qu’il utilise les prestations, le savoir-faire, les connaissances et les aptitudes de personnes - généralement des membres - qui agissent volontairement, sans obligation mais avec constance et gratuitement.

7. La durée du MDA est illimitée.

8. Pour ses communications, le MDA dispose d’un Bulletin d’information et d’un site Internet. Dans la mesure où les communications passent à temps dans ledit bulletin, elles sont considérées comme ayant été valablement adressées aux membres.

9. Ressources : elles sont constituées par

a. les cotisations des membres
b. les subventions
c. les revenus des activités
d. les dons et legs

II. Les membres

10. Peuvent être membres du MDA les personnes ayant 50 ans révolus ;

11. Acquiert la qualité de membre toute personne qui en fait la demande par le formulaire adhoc et qui paie sa cotisation;

12. Il n’est pas perçu de finance d’entrée ;

13. Tout membre agréé a le droit de participer à l’Assemblée Générale où il dispose d’une voix ;

14. La qualité de membre se perd par démission, exclusion ou décès. La démission doit être annoncée par écrit au Comité du MDA ; le non-paiement de la cotisation après deux rappels équivaut à une démission. L’exclusion est prononcée par l’Assemblée Générale sur préavis motivé du Comité. Elle est prononcée à la majorité des deux tiers des votants et, le cas échéant, sans indication de motifs.

III. Les organes

15. Les organes du MDA sont les suivants :

a. l’Assemblée générale et les éventuelles commissions que celle-ci peut désigner

b. le Comité

c. l’organe externe de contrôle

d. les activités.

IV. L’Assemblée générale

16. L’Assemblée générale est le pouvoir suprême du MDA. Elle a notamment les compétences

suivantes :

a. adopter et modifier les statuts et éventuels règlements internes pouvant être édictés

au gré des circonstances

b. élire et révoquer des membres du Comité

c. élire le/la président/e sur proposition du Comité

d. élire l’organe externe de contrôle

e. désigner les scrutateurs

f. approuver et donner décharge pour :

1. le rapport du Comité

2. les comptes de l’exercice écoulé

3. le rapport de l’organe externe de contrôle

4. le budget annuel.

g. fixer la cotisation annuelle

h. exclure un ou des membres

i. prendre toutes décisions relatives à des affiliations à des organisations poursuivant des

buts similaires à ceux du MDA

j. prendre toute décision sur des sujets et thèmes portés en bonne et due forme à l’ordre

du jour (propositions individuelles)

k. dissoudre le MDA lors d’une Assemblée générale extraordinaire tel que le prévoient les

articles 47 et 48 desdits statuts.

l. les points qui ne sont pas inscrits à l’ordre du jour ne peuvent pas faire l’objet d’un vote.

17. L’Assemblée générale est dirigée par le/la président/e ou, à défaut, par un membre du

Comité. Il est établi un procès-verbal de la séance. Ce document est tenu à la disposition

des membres au secrétariat du MDA.

18. Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des votants, quel que soit

le nombre des voix représentées, par vote à main levée ou - sur demande - par bulletin

de vote. Les votes non valables, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en

compte. En cas d’égalité des voix, le/la président/e départage. La modification des statuts

et des éventuels règlements doit être approuvée par au moins les 2/3 des votants dont les

voix sont reconnues comme valables.

19. L’Assemblée générale ordinaire est convoquée par le Comité une fois pas année. A défaut

de convoquer les membres nominativement, il peut utiliser le Bulletin d’information paraissant

au moins un mois avant la date de l’Assemblée.

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20. L’Assemblée générale ordinaire doit se tenir avant la fin du premier semestre de l’année

qui suit l’exercice sous revue.

21. Quelle que soit la forme de convocation, celle-ci mentionnera l’ordre du jour complet.

22. Chaque membre a le droit de présenter une ou des propositions individuelles en prévision

de l’Assemblée générale. Ces propositions devront faire l’objet d’une communication écrite

adressée au Comité dans un délai de 15 jours à partir de la convocation.

23. Des Assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées en tout temps,

moyennant un délai d’au moins un mois :

a. par le Comité

b. à la demande de l’organe externe de contrôle

c. à la demande de 50 membres.

V. Le Comité

24. Le Comité se compose de, si possible :

a. un/une président/e

b. un/une trésorier/ère ou responsable des finances

c. huit autres membres au maximum

25. Le/la secrétaire général/e du MDA participe aux séances du Comité, avec voix informative

et consultative. Il/elle est subordonné/e au Comité auquel il/elle doit rendre des comptes

sur ses propres activités. Il /elle est chargé/e d'exécuter les décisions du Comité.

Un référent du Comité doit avoir des contacts réguliers avec lui/elle afin de régler tous les

problèmes inhérents à la vie et au bon fonctionnement du MDA.

26. Membre du MDA, un/e animateur/trice rémunéré/e, tout comme un/e enseignant/e rémunéré/

e peut faire partie du Comité, sous réserve de ne pas voter sur des questions concernant

ses intérêts directs.

27. Les décisions du Comité sont prises à la majorité des membres présents qui doivent être

au moins trois. En cas d’égalité, le/la président/e, ou son/sa remplaçant/e départage.

Le Comité a la capacité de prendre toute décision afférente au fonctionnement du MDA, y

compris les décisions relatives aux dépenses et autres objets financiers, à l’exclusion de la

fixation ou d’une modification de la cotisation qui est de la seule compétence de

l’Assemblée générale.

28. Les membres du Comité sont élus pour trois ans et sont rééligibles, maximum deux fois (soit

neuf ans au total).

En cas de démission ou de décès d’un/e de ses membres, le Comité peut procéder au

remplacement provisoire jusqu’à la prochaine Assemblée générale.

29. Par délégation, le/la secrétaire général/e est le/la responsable du secrétariat et de

l’administration générale du MDA.

30. Le MDA est engagé par la signature collective de deux membres du Comité.

31. Pour faciliter les activités courantes, le/la secrétaire général/e et le/la secrétaire administratif/

ive sont mis au bénéfice d’une délégation de compétences pécuniaires pour régler les

engagements à traiter rapidement, et entrant dans le cadre des activités usuelles opérationnelles

du MDA.

32. Le/la président/e – à défaut : un membre du comité - prépare, anime les séances du Comité.

Il/elle convoque les séances, détermine l’ordre du jour en prenant en considération les

demandes des membres du Comité, de même que des requêtes en provenance des responsables

d’activités.

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33. Le Comité assume toutes les tâches non dévolues à l’Assemblée générale. Il est en particulier

compétent pour :

a. mettre en oeuvre les décisions prises par l’Assemblée générale ;

b. préparer l’Assemblée générale, lui soumettre ou faire soumettre pour approbation :

1. le rapport de gestion de l’exercice écoulé

2. les comptes de l’exercice écoulé

3. le rapport de l’organe externe de contrôle pour l’exercice écoulé

4. le budget pour l’exercice futur

c. faire voter ces rapports

d. informer l’Assemblée sur les questions importantes touchant à la gestion du MDA

e. le cas échéant, faire voter sur des options à prendre, des changements de stratégie ou

autre à envisager, en substance tout ce qui peut affecter le bon fonctionnement ainsi

que le devenir du MDA

f. le Comité détermine les activités qu’offre le MDA à ses membres et supervise les émoluments

requis par les activités

g. le Comité est responsable du contenu du Bulletin d’information diffusé par le MDA

h. pour les cours, le Comité définit ceux qui sont agréés, leur tarification, de même que le

traitement des enseignants ; ces derniers éléments font l’objet d’une convention écrite

et signée par les parties fixant les lignes essentielles de l’engagement. Par exemple le

nombre de cours, la rémunération, etc.

34. Le Comité a la responsabilité d’assurer la circulation de l’information aux membres. Il lui

appartient de veiller à la diffusion régulière du Bulletin d’information et à la mise à jour du

site Internet.

35. Dans le but de susciter un esprit fédérateur - sous une forme à déterminer - le Comité doit

plusieurs fois par année - mais au minimum deux fois - réunir les responsables des activités

pour les informer de la situation, de ses préoccupations, de ses satisfactions, etc. ; à

charge pour ces responsables de transmettre le message selon leur propre organisation,

de telle sorte que toute la base soit informée.

36. Le Comité peut s’adjoindre de cas en cas des groupes de travail internes, ainsi que des

experts - internes ou externes - selon la nature des problématiques à traiter.

Si rémunération il devait y avoir pour ces derniers, le Comité serait compétent pour en décider.

Le Comité assigne à ces groupes de travail - voire aux experts - des missions déterminées

à accomplir dans un délai donné. Dans la mesure du possible, ces mandats sont confiés

sous forme écrite, en tous les cas en ce qui concerne les experts externes.

Ces mandataires - qui n’ont aucun pouvoir décisionnel - ne rendent compte qu’au Comité

et tout comme lui sont tenus à la confidentialité.

VI. L’organe externe de contrôle

37. Désigné par l’Assemblée générale sur proposition du Comité, cet organe externe de contrôle

a comme fonction essentielle de s’assurer que la comptabilité, de même que les

autres saisies d’informations requises par le bailleur de fonds Pro Senectute sont établies

conformément à ces exigences.

L’organe externe de contrôle a la capacité de formuler des propositions pour l’aménagement

des dispositifs comptable, informatique, structurel, susceptibles de contribuer à améliorer

ou renforcer le fonctionnement du MDA.

38. Il rapporte à l’Assemblée générale et est tenu à la confidentialité. Son rapport est remis à

l’Assemblée générale.

VII. Les activités

39. Chaque activité générée par le MDA, fonctionnant toutefois de façon autonome, revêt la

forme d’une section. Elle peut s’appuyer sur les prestations du/de la secrétaire du MDA et

coopérer avec le/la coordinateur/trice.

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40. Chaque section se structure selon ses besoins en tendant à être fonctionnellement la plus

indépendante possible. Elle désigne un/une responsable, interlocuteur/trice reconnu(e) par

le Comité, auquel il/elle rend compte. Le/la responsable a la charge de faire passer à sa

base les consignes émanant du MDA à ses propres membres.

41. Chaque responsable d’activité n’est pas isolé(e). Il/elle peut soumettre des questions, des

suggestions de portée générale au Comité afin que celui-ci les traite dans une prochaine

séance et statue sur ces requêtes.

42. Les participants à une activité doivent être membres du MDA ; ils sont donc soumis aux

présents statuts et lui doivent le paiement de la cotisation, ainsi que de tout émolument décidé

par le MDA. Ces redevances ne peuvent pas être modifiées par les sections.

43. Hormis ces conditions de base, les responsables d’activités peuvent édicter des règles de

fonctionnement qui leur sont propres, dans la mesure où elles ne contreviennent pas à

celles du MDA. Les décisions de l’Assemblée générale du MDA sont souveraines.

44. Dans le but de créer un esprit fédérateur, les sections se doivent de déléguer leur responsable

aux réunions périodiques organisées par le Comité ; à défaut, un/une remplaçant(e)

compétent(e) participera à la rencontre, l’objectif étant que tout le monde reçoive la même

information au même moment et la fasse passer à qui de droit.

45. Au moins une fois par année, les responsables délivrent au Comité un rapport d’activité

ainsi que leurs projets.

VIII. Formation

46. Selon la nature des activités du MDA, certains animateurs peuvent être amenés à suivre

une formation.

IX. Dissolution

47. La dissolution du MDA ne pourra être prononcée que par une Assemblée générale extraordinaire

convoquée à cet effet au moins un mois avant, selon l’article 22 des présents

statuts.

48. Cette Assemblée peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Toutefois, la dissolution ne sera prononcée qu’à la majorité des ¾ des votants.

X. Liquidation

49. En cas de dissolution, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant

un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération

de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux

membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

XI. Dispositions finales

50. Les présents statuts sont adoptés par l’Assemblée générale ordinaire du 19 mars 2012 et entrent

immédiatement en vigueur. Ils annulent et remplacent ceux qui existaient auparavant.

 

Genève, le 19 mars 2012

Fichiers
Fichiers attachés: